Cette carte de séjour (TRCU) permet au membre étranger de la famille d’un citoyen européen de résider, de travailler comme salarié ou indépendant (autonomo) et d’étudier pendant les 5 prochaines années à partir du moment où elle est accordée, dans les mêmes conditions qu’un citoyen espagnol, dans ce cas de la Communauté autonome basque.
Le membre de la famille / titulaire qui accorde le droit de séjour au membre de sa famille peut être (i) salarié, (ii) indépendant, (iii) sans travail mais prouvant qu’il dispose de moyens suffisants pour vivre.
Les étudiants peuvent également faire profiter leur famille de ces cartes.
Les membres de la famille qui peuvent bénéficier de cette carte de séjour sont :
- Époux.
- Partenaire avec lequel vous vivez une union analogue à une union conjugale et inscrite dans un registre public établi dans un État membre de l’Union, ou dans un État partie à l’Espace économique européen.
- Enfant direct du citoyen de l’Union ou de son conjoint ou partenaire, âgé de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans, qui vit avec lui, ou incapable.
- Ascendant direct du citoyen de l’Union ou de son conjoint ou partenaire enregistré vivant avec lui.
- Tout membre de la famille qui est à la charge du citoyen de l’Union dans le pays d’origine.
- Tout membre de la famille qui vit avec le citoyen de l’Union dans le pays d’où il arrive. Cette situation est présumée si la preuve d’une cohabitation continue de 24 mois est apportée.
- Tout membre de la famille dont la santé ou le handicap grave rend strictement nécessaire la fourniture de soins personnels par le citoyen de l’Union.
- Partenaire non enregistré et non marié avec lequel il entretient une relation stable dûment prouvée par l’existence d’un lien durable. Dans tous les cas, l’existence de ce lien sera comprise si une période de cohabitation maritale d’au moins une année continue est accréditée, sauf s’ils ont des enfants en commun, auquel cas l’accréditation d’une cohabitation stable dûment prouvée sera suffisante.
Dans tous ces cas, on suppose que les liens conjugaux sont en vigueur ou que l’enregistrement du couple n’a pas été annulé.
La loi fixe un délai maximum légal de 90 jours pour rendre une décision à partir du moment de la demande. D’après notre expérience, ce sont les délais que prennent les dossiers réels.
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PLUS D'INFORMATIONSIl convient de noter que dans le cas où vous devez vous enregistrer en tant que Pareja de Hecho, vous devrez faire très attention à respecter les délais de 90 jours pour (i) enregistrer le partenariat et (ii) demander la carte de residence. Et ce, avant les 90 jours initiaux au cours desquels le membre de la famille arrive au Pays basque.
Le timing habituel
Nous distinguons ici le cas où la personne est déjà mariée à l’étranger et le cas où elle se marie ou fait enregistrer son partenaire domestique dans le registre de la Communauté autonome basque.
Citoyen américain marié aux États-Unis à un citoyen basque
| Présentation de l’exp. | Résolution de l’exp. | Prise d’empreintes digitales | Collecte de la carte |
| 01/10/2022 | 01/12/2022 | 03/01/2023 | 20/02/2023 |
Délai pour obtenir une résolution : 2 mois
Délai total d’obtention de la carte : 4 mois
Citoyen canadien en union libre à Bilbao avec un citoyen basque
| Présentation PdH | Résolution Pdh | ||
| 01/05/2022 | 16/05/2022 | ||
| Présentation d`exp. | Résolution de l’exp. | Prise d’empreintes digitales | Collecte de la carte |
| 17/05/2022 | 30/06/2022 | 15/07/2022 | 30/08/2022 |
Délai pour obtenir la résolution : 2 mois et 15 jours
Délai total d’obtention de la carte : 5 mois
Enfin, il est important de rappeler que le partenariat enregistré du Pays basque présente des caractéristiques particulières. L’un des partenaires doit être citoyen basque ou être enregistré au Pays basque depuis au moins 10 ans.
Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez que nous vous aidions, veuillez écrire à [email protected]