L’autorisation initiale de travail en tant que salarié vous permet de travailler légalement au Pays basque dans différents emplois tels que technicien de maintenance, serveur spécialisé, professeur d’anglais ou marin.
Une fois que vous avez obtenu le certificat de demandeur insuffisant de Lanbide ou du SEPE, voici la procédure à suivre :
1- Lieu de présentation de l’autorisation de travailler comme salarié au Pays basque
- L’employeur ou son représentant légal doit présenter la demande d’autorisation de séjour temporaire et de travail salarié par l’intermédiaire de Mercurio au bureau des étrangers correspondant.
- La demande doit être effectuée par voie télématique.
2- Documentation de l’employeur
- NIF du présentateur et acte public de la société ou de l’inscription en tant qu’indépendant.
- Original et copie du contrat sous forme officielle.
- Certificat du Service public de l’emploi (SEPE) ou de Lanbide sur l’insuffisance de demandeurs d’emploi pour occuper le poste.
- Documents attestant des moyens économiques disponibles pour votre projet d’entreprise (chiffre d’affaires des trois dernières années, nombre moyen annuel de personnes embauchées, extrait des comptes annuels, impôt sur les sociétés ou autres).
- Dans le cas des personnes physiques, en outre, les ressources financières personnelles.
3- Documents relatifs à l’employé
- Passeport complet.
- Qualification professionnelle ou qualification pour l’exercice de la fonction.
- Documents attestant que le travailleur est originaire du Chili, du Pérou ou qu’il est enfant ou petit-enfant d’un Espagnol, le cas échéant.
4- Procédure devant l’Office des migrations
- La demande est effectuée par voie télématique (plate-forme Mercurio).
- L’Office des étrangers rejettera ou admettra la demande pour traitement.
- L’Office des étrangers vérifiera auprès des autorités fiscales et de sécurité sociale que l’employeur respecte ses obligations légales.
- La décision est prise dans un délai maximum de trois mois.
- Une fois l’autorisation accordée, son effet est suspendu jusqu’à l’obtention du visa et de l’inscription ultérieure à la sécurité sociale.
5- Demande de visa
Une fois le permis de travail accordé, le travailleur devra demander personnellement, dans un délai d’un mois, la délivrance du visa auprès de l’ambassade ou du consulat d’Espagne dans son pays.
Vous devez demander un rendez-vous en personne et présenter les documents suivants :
- La résolution de l’autorisation initiale de séjour temporaire et de travail en tant que salarié.
- Passeport datant d’au moins 4 mois.
- Le casier judiciaire.
- Contrat de travail visé par le bureau d’immigration.
- Certificat médical conforme aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.
- Taxe de 60 euros.
6- Obtention du visa et entrée en Espagne
- La mission consulaire délivrera le visa dans un délai d’un mois à compter de la demande.
- Le travailleur doit le retirer en personne dans un délai d’un mois à compter de la notification.
- Le travailleur doit le retirer en personne dans un délai d’un mois à compter de la notification.
- Le travailleur doit entrer sur le territoire espagnol dans un délai maximum de trois mois.
- L’employeur doit inscrire le travailleur étranger à la sécurité sociale dans un délai maximum de trois mois à compter de son entrée en Espagne.
7- Obtention du TIE
- Dans un délai d’un mois à compter de son inscription à la sécurité sociale, l’employé doit demander la carte d’identité d’étranger (TIE).
- Il doit prendre rendez-vous pour la prise de ses empreintes digitales et un autre rendez-vous dans les 30 à 40 jours pour retirer la carte.
- L’autorisation permet au travailleur de travailler dans la même communauté autonome, en l’occurrence au Pays basque, et non dans d’autres communautés.
En conclusion, à partir du moment où le certificat d’insuffisance de candidats est obtenu, la période pendant laquelle un employeur peut faire venir un travailleur étranger pour combler un poste vacant peut être comprise entre 4 et 6 mois, jusqu’à ce que le travailleur entre sur le territoire espagnol.
Ce délai dépend de la rapidité avec laquelle le bureau d’immigration correspondant du Pays basque résout le problème et du temps nécessaire au travailleur pour prendre rendez-vous à l’ambassade afin de demander un visa et d’entrer sur le territoire espagnol pour y exercer son activité.
Si vous avez des doutes ou si vous souhaitez en savoir plus sur ce processus, n’hésitez pas à nous écrire.